Si vous pensez à demander le divorce dès le 11 mai, voilà pourquoi vous devriez probablement y réfléchir à deux fois

Atlantico : Divorcer n’est jamais facile et surtout lorsque la situation socio-économique est fragile. Prendre la décision de casser son union à la fin du confinement n’est-il pas risqué pour son patrimoine étant donné que l’on peut attendre un marché à la baisse pour une longue période ?

Nicolas Frémeaux : Il est encore trop tôt pour savoir comment les marchés immobiliers et financiers vont encaisser le choc lié à la crise actuelle. Si le prix des actifs baisse pour une période relativement longue, tous les ménages seront touchés peu importe leur statut matrimonial. Dans ce cas, divorcer dès maintenant ou attendre conduira à la même perte de patrimoine. En revanche, si les marchés se remettent rapidement du choc, comme cela a été le cas après la crise de 2008, alors divorcer maintenant n’est probablement pas une bonne option car les ex-conjoints vont peut-être devoir vendre au moment où les prix seront au plus bas. 

Ensuite, le type de procédure et sa temporalité jouent aussi un rôle essentiel. Un divorce par consentement mutuel relativement rapide ou une procédure par contentieux qui peut durer plusieurs années affecteront forcément le moment de la liquidation du patrimoine. De plus, la prestation compensatoire, qui est de plus en plus souvent versée sur la forme d’un capital, sera aussi touchée car les ressources du conjoint débiteur sont prises en compte. Or en cas d’une baisse du patrimoine, on peut penser que cette prestation pourra être revue à la baisse. 

Enfin, la nécessité même de vendre des biens dépend de nombreux paramètres comme le niveau d’inégalité entre les conjoints et le régime matrimonial. Un couple détenant son patrimoine à parts égales devra probablement vendre une partie de ses biens (si aucun des conjoints n’est capable de compenser l’autre). A l’inverse, un couple ayant opté pour un régime de séparation de biens où l’un des conjoints détient l’ensemble des biens n’aura rien à liquider.

Les relations de couples peuvent connaître une amélioration lorsque l’on apprend de nouvelles choses grâce à des interactions sociales et c’est notamment une manière de se rappeler les bons côtés de son partenaire. En programmant un divorce à l’horizon du déconfinement, n’est-ce pas une action impulsive qui canalise sa frustration envers son partenaire en ne voyant que les mauvais côtés ?  

Gérald Neyrand : Il s’agit là d’une question qui préoccupe un certain nombre de personnes, alarmées par la diffusion de certains indicateurs statistiques qui prédisent une augmentation des divorces et des séparations à la sorite du confinement. On peut en effet penser que pour de nombreux couples des tensions sous-jacentes ou des conflits larvés ont eu l’occasion de remonter à la surface dans un contexte de cohabitation obligatoire et durable, que beaucoup de ces couples ne connaissaient plus depuis déjà un certain temps. La co-présence continue constitue alors un facteur d’exacerbation de ces tensions et d’expression de conflits sous-jacents, voire refoulés ou déniés jusque là. Or, contrairement à la période historique précédente, celle de leurs parents, mais surtout celle de leurs grands-parents, il est beaucoup plus difficile de rester en couple si ce qui en constitue désormais la raison d’être et de perdurer, le sentiment amoureux, semble remis en question. De nos jours, non seulement l’amour est devenu la raison et le moteur de la relation conjugale, mais le conjoint est enjoint à permettre l’épanouissement de son ou sa partenaire dans la relation amoureuse. Cette injonction normative étant non seulement réciproque mais renouvelable, tant le partenaire amoureux est tenu aujourd’hui de favoriser la réalisation de soi. C’est le paradoxe de l’individualisme relationnel ou de l’amour individualiste, que porte une société qui est à la fois démocratique et néolibérale. Il faut aussi bien promouvoir l’égalité entre les partenaires que favoriser leur autonomie, dans un contexte socio-économique qui pousse à la consommation et promeut l’obsolescence, non seulement des objets mais aussi des relations. La tentation est alors, dès que la relation se grippe (et les raisons pour cela peuvent être multiples) de remettre en question celle-ci, avec l’espoir plus ou moins voilé d’en trouver une autre rapidement qui soit plus satisfaisante et convienne mieux à des attentes dont il est délicat de se rendre compte qu’elles ne sont bien souvent pas très claires et peuvent être facilement contradictoires autant qu’envahissantes, à l’heure même où l’individualisme n’a jamais été aussi développé. La haute fréquence des séparations à notre époque, et leur augmentation annoncée, n’est donc pas le signe d’un affaiblissement de la place de l’amour dans la relation, mais bien plutôt du surinvestissement de la dimension affective, qui pousse à attendre toujours plus de l’autre, jusqu’à le mettre en position de ne plus pouvoir y répondre, alors même que cette attente démesurée est réciproque.

Heureusement, aujourd’hui beaucoup de couples ont pris conscience de l’importance de la communication et du dialogue pour qu’un tel idéal relationnel puisse fonctionner, et pour certain d’entre eux le confinement a été l’occasion de se le rappeler. La mise en mots des tensions et des questionnements devenant alors le moyen du renouvellement d’une relation qui sombrait dans la routine, l’incompréhension réciproque ou l’insatisfaction. La co-présence a pu ainsi permettre à certains de renouer un dialogue plus ou moins interrompu par les exigences de la vie moderne, et de ré-élaborer une relation conjugale qui petit à petit s’étiolait. Le temps passé ensemble sert alors de support à cette nouvelle élaboration de la relation menacée grâce à ces nouveaux échanges qu’il rend possible.

Tout n’est donc pas perdu au royaume du confinement et les possibilités offertes par la sortie de celui-ci, si elles restent incertaines, apparaissent
 

multiples et pouvant aller dans des directions tout à fait divergentes.

Lorsque l’on passe 24 heures sur 24 avec son/sa conjoint, il est possible de découvrir de nombreuses choses, que cela soit une infidélité, une situation financière douteuse, ou une addiction au porno. N’est-ce pas le temps parfait pour aplanir les angles et parler à son conjoint plutôt que de penser directement au divorce ? 

Jean- Paul Mialet : Votre question est en même temps une interprétation. Vous laissez entendre que l’explosion de la demande de divorces en temps de confinement est due au fait que la vie de confiné ne permet plus de cachoteries. D’autres interprétations peuvent être proposées. Il y a d’abord les demandes en suspens que le confinement a imposé de reporter : certains couples doivent vivre ensemble alors qu’ils étaient en instance de divorce – on imagine l’épreuve. Il y a d’autre part l’effet toxique de la vie en commun lorsque l’on ne dispose pas d’un espace minimum pour soi-même et que l’on doit partager en permanence les inévitables conflits de famille, tout en poursuivant une activité professionnelle à distance. Il y a enfin l’effet d’usure de la présence constante du partenaire de vie, à un double niveau : en l’ayant sous les yeux 24 heures sur 24, le désir s’émousse (tant il est vrai qu’on ne désire que ce qui n’est pas toujours offert), et ses petits défauts, facilement oubliés dans la vie active, deviennent obsédants. L’agacement rend également moins indulgent : faute de pouvoir s’écarter pour apaiser les tensions, le couple s’engage dans des spirales négatives où la mauvaise humeur de l’un est amplifiée par l’irritation de l’autre. Bref, les amoureux rêvent d’abriter leur union dans le confinement, mais ce dernier ne convient pas au couple. En fait l’amour, dès qu’il sort de la vitrine du romanesque pour être accompli dans le couple, a besoin d’air et de projet. Or le confinement prive d’air et suspend les projets. Le choix de vie que l’on s’était donné  librement devient une contrainte. Mais attention, s’il est vrai que vivre à deux l’un contre l’autre en permanence est difficile, qu’en est-il de vivre seul ? A la levée du confinement en Chine, ce ne sont pas que les demandes de divorce qui se sont accrues, mais aussi les demandes en mariage : elles ont triplé ! Alors oui, mieux vaudrait, pour répondre à votre question, aplanir les angles et parler à son conjoint en mesurant la chance qu’on a d’être à deux, plutôt que de penser directement au divorce. Briser tout est facile, reconstruire est plus difficile.

Le confinement  a mis à l’épreuve les familles et les couples. Certains attendent fébrilement le 11 mai prochain pour commencer leur procédure de divorce. Est-ce le meilleur moment pour divorcer ?

Catherine Perelmutter : Depuis le 17 mars 2020, les juridictions sont à l’arrêt sauf pour le contentieux de l’urgence. Ainsi le Juge aux Affaires Familiales ne traite que les demandes d’ordonnances de protection en cas de violences conjugales ou familiales et les enlèvements d’enfants.
Le gouvernement a d’ailleurs mis en place des mesures comme l’alerte dans une pharmacie ou par SMS au numéro 114 qui mobilisent immédiatement les policiers pour faire face à cette  augmentation du nombre de femmes victimes dans le  huit clos familial.
1/A ce jour, il est impossible de déposer une requête en  divorce afin que le Juge aux Affaires familiales statue notamment sur les mesures provisoires comme la jouissance du logement familial, le devoir de secours, la fixation de la résidence des enfants,  le droit de visite et d’hébergement et la pension alimentaire.
2/ Le délai des délibérés des décisions de justice devant être rendu pendant cette période de cantonnement a été prorogé
3/Toutes les audiences fixées durant ce temps de confinement ont été renvoyées à une date ultérieure.
Ainsi, tout le contentieux du divorce est actuellement suspendu.Pour autant, de nombreuses tâches peuvent être effectuées par l’avocat d’un  client souhaitant divorcer durant cette crise sanitaire. 

L’avocat et son client peuvent communiquer par téléphone, par email et le conseil peut préparer le dossier de divorce en demandant à son client de réunir les pièces nécessaires et notamment les actes d’état civil, d’éventuelles  attestations de témoins, des justificatifs de revenus et charges. L’idée est d’être opérationnel dès le 11 mai 2020 et donc de commencer avant à constituer le dossier, c’est à dire la stratégie, l’argumentation   et la collecte des documents utiles car cela prend une certaine durée. Bien sûr que ce confinement a aggravé la situation déjà difficile des juridictions française et que le 11 mai 2020, les tribunaux auront accumulé du retard et  seront  surchargés de travail, mais c’est une raison de plus pour que les avocats ne fassent  pas perdre du temps supplémentaire à leurs clients en restant passifs avant cette date.

De surcroit,  en matière de divorce par consentement mutuel formulé  désormais le plus souvent par acte d’avocat enregistré  par un  notaire, tout le travail de préparation en amont  de la signature à quatre de la convention de divorce peut  être effectué par les avocats des époux. Ainsi l’élaboration et la rédaction de la convention peut tout à fait être accomplie pendant la période de  confinement. Seul le rendez-vous de signature avec les deux époux et les deux avocats ne peut avoir lieu jusqu’au 11 mai 2020.
Il convient de noter qu’en CHINE si au début du confinement de nombreux couples se sont précipités pour divorcer, d’autres , au contraire ont décidé de s’unir  et les demandes en mariage explosent. La France va t-elle suivre?

Source : https://www.atlantico.fr/decryptage/3589144/si-vous-pensez-a-demander-le-divorce-des-le-11-mai-voila-pourquoi-vous-devriez-probablement-y-reflechir-a-deux-fois-gerald-neyrand-nicolas-fremeaux-catherine-perelmutter-jean-paul-mialet

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